Les informations personnalisées sont principalement reprises dans les ANNEXES

ANNEXE - Liste des parties

Plusieurs responsables de traitements (Donneurs d'ordre) ou plusieurs sous-traitants peuvent être sélectionnés

Les parties, Donneurs d'ordre ou Responsables de traitement et Sous-traitants sont sélectionnées dans l'onglet Description de la fiche .

Pour le modèle Clause Hors UE vers sous-traitant, le sous-traitant exportateur est sélectionnée dans l'onglet Description, le sous-traitant importateur dans le tableau de données.

ANNEXE - Description du traitement ou du transfert

Les informations proviennent de l'onglet Description de la fiche Contrat

ANNEXE - Tableau de données

Toutes les catégories de données sélectionnées dans le tableau sont affichées sauf pour les Clauses Hors UE de sous-traitant à sous-traitant. Dans ce cas, seules les catégories de données reçues par le sous-traitant sont présentées.

ANNEXE - Mesures techniques et organisationnelles mises en oeuvre

Les mesures liées au Contrat et aux outils sélectionnées dans le tableau sont affichées.

Pour les Clauses Hors UE de sous-traitant à sous-traitant, les mesures de sécurité liées au Tiers qui importe les données et celles de ses outils liés sont affichées.

ANNEXE - Liste des sous-traitants ultérieurs