Tableau de données

A quelle(s) catégorie(s) de personnes appartiennent les données utilisées ?

Combien de temps conserve-t-on ces données en base active ?

Où ces données sont-elles saisies ou stockées ?

Quelles sont les catégories de données collectées et stockées pour ce traitement ?

Comment avons nous obtenu ces données ? Auprès de qui ont-elles été collectées ?

Qui a accès à l'ensemble des données collectées et stockées en base active ?

Quels sont les tiers (sous-traitants, partenaires...) accédant aux données ?

Une catégorie de données n'a pas les mêmes destinataires ou durées de conservation ?

Un traitement inclut d'autres catégories de personnes avec des données différentes ?

1) Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un
registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations
suivantes:
a. le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données;
b. les finalités du traitement;
c. une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel;
d. les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;
e. le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées;
f. dans la mesure du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données;
g. dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l'article 32, paragraphe 1.

Article 30.1 RGPD (relatif à l'obligation de tenue d'un Registre)