Les informations renseignées lors de la génération des clauses

Les fenêtres changent en fonction du type de modèle sélectionné. Dans cet exemple, nous avons choisi le modèle le plus complet :

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5 modèles sont disponibles

Depuis une fiche traitement, vous êtes responsable de traitement

• Clauses contractuelles types (vous transférez des données à un sous-traitant de l'UE)
• Clauses Hors UE vers sous-traitant (vous exportez des données vers un sous-traitant hors UE)
• Clauses Hors UE vers RT (vous exportez des données vers un autre responsable de traitements hors UE)

Vous êtes l'exportateur de données, responsable de traitements, sélectionné dans l'onglet Description de la fiche. Les importateurs sont les tiers (de type sous-traitants ou responsable de traitements) sélectionnés dans le tableau de données.

Depuis une fiche contrat, vous êtes sous-traitant

• Clauses contractuelles types (vous traitez des données dans l'UE pour le compte d'un responsable de traitements - votre donneur d'ordre)
• Clauses Hors UE vers sous-traitant (vous exportez des données vers un autre sous-traitant hors UE dans le cadre de votre mission pour le donneur d'ordre)
• Clauses Hors UE vers RT (vous exportez des données vers le responsable de traitements - votre donneur d'ordre - hors UE)

Vous êtes un sous-traitant qui traite ou exporte des données - onglet Description de la fiche. Le responsable de traitement est le donneur d'ordre sélectionné dans le même onglet. Vos sous-traitants sont les tiers sélectionnés dans le tableau de données.

Choix du tiers

Les tiers, de type Sous-traitant ou Responsable de traitements, ont été préalablement sélectionnés dans le tableau de données, onglet

Clause d'amarrage ou d'adhésion : clause 5 ou 7, facultatives

Recours à sous-traitance ultérieure : type d'autorisation et délai de prévenance en cas de changement

Ces informations modifient la Clause 7.7 (Clauses sans transfert) ou la Clause 9 (Clauses avec transfert)

Contrôle : la clause 13.a est modifiée comme suit :

Droit applicable et juridiction : les clauses 17 et 18 sont modifiées :

La fréquence du transfert s'affiche en ANNEXE I, B. Description du traitement, sous le tableau de données

L'autorité de contrôle s'affiche en ANNEXE I, C. Autorité de contrôle compétente

Sous-traitants ultérieurs

Ils doivent être sélectionnés dans la fiche du tiers onglet Description