Fonctionnement général

Depuis une fiche traitement ou contrat de sous-traitance :

Cliquez sur l'imprimante en haut, à droite de la barre d'outils puis sur "Clauses contractuelles types".

Renseignez les différents champs de la fenêtre (les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires).

Les clauses s'affichent dans un nouvel onglet "Impression"

Imprimez directement ou exportez sous Word

Vous pouvez recommencer ces opérations autant de fois que nécessaire.