Transferts de données
Afin de faciliter la réalisation des AITD (Analyses d'Impact sur le Transfert de Données), conformément au Guide pratique de la CNIL, le mécanisme de description des transferts évolue avec les objectifs suivants :
- Permettre une description précise de chaque transfert de données.
- Intégrer les niveaux de protection des données par pays, tels que publiés sur data.gouv, et exploités dans la cartographie interactive de la CNIL.
- Offrir une vue d’ensemble des transferts en cours dans l’organisation pour un meilleur pilotage.
- Documenter les législations applicables par pays.
Ces évolutions constituent les premières briques nécessaires à la création d’AITD, qu’il suffira ensuite d’assembler.
- Création des transferts
- Description et documentation
- Affichage liste et registre
- Pilotage de l'ensemble des transferts
- Documentation des législations
- Gestion depuis les fiches validées ou publiées