Éditez les clauses contractuelles types
La commission européenne publie deux modèles :
- Clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants
- Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Vous pouvez éditer des clauses depuis une fiche traitement 
ou une fiche contrat de sous-traitance 
L'alimentation des clauses sera différente selon que vous vous positionnez comme responsable de traitement ou comme sous-traitant
Les informations supplémentaires recueillies au moment de la génération des clauses modifient certains articles. La personnalisation des clauses se situe essentiellement dans les ANNEXES du texte.
- Mécanisme général
- Informations à renseigner à la génération
- Edition depuis Traitements
- Edition depuis Contrats de sous-traitance